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PREAMBULE

L'offre et la vente de produits sur le site Internet produitslibanais.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

ARTICLE 1 : APPLICATION  DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE

Pour acheter un ou plusieurs produits sur produitslibanais.com, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande sous format électronique et nous le transmettre, par voie télématique, en suivant les instructions fournies.

Ce formulaire de commande comporte un résumé des Conditions Générales de Vente, un résumé des caractéristiques de chacun des produits commandés et leurs prix (taxes comprises), les moyens de paiements mis à la disposition de l’acheteur, les modalités de transport, les délais et coûts de préparation et de livraison, les conditions pour l'exercice du droit de rétractation de l’acheteur et les modalités et délais de retour des produits achetés. L’acheteur devra confirmer la lecture attentive des présentes Conditions Générales de Vente et conserver une copie en utilisant l'option « imprimer ».

Le contrat est réputé conclu au moment où le site produitslibanais.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande de l’acheteur, une fois vérifiée l'exactitude des données relatives à la commande. Le site produitslibanais.com conseille vivement de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de la dite commande.

Important : Après la transmission du formulaire de commande de l’acheteur, le site produitslibanais.com traitera la commande. Il est rappelé ici que toute transmission d’un formulaire de commande emporte obligation de paiement des produits pour l’acheteur.

L’acheteur pourra accéder à tout moment à l’historique de ses commandes, dans la rubrique « Mes Commandes ».

 

ARTICLE 3 - DISPONIBILITÉ & PRIX DES PRODUITS SUR LE SITE PRODUITSLIBANAIS.COM

Les offres de produits proposées sur le site produitslibanais.com sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont valables tant qu'elles demeurent en ligne jusqu'à épuisement de stock.

Le site produitslibanais.com s'engage à donner les informations les plus conformes possibles sur les articles mis en vente à l’aide de textes et photographies et état de stock. Cependant, il peut exister des différences mineures avec le produit réceptionné.

Les prix des articles proposés à la vente sur le site produitslibanais.com pourront faire l’objet de mises à jour. L’acheteur aura au préalable vérifié le prix final de vente avant d'envoyer son formulaire de commande.

Dans le cas où les produits, présentés sur le site produitslibanais.com, ne seraient plus en stock au moment de de l'envoi du formulaire de commande, le site produitslibanais.com informera l’acheteur dans les meilleurs délais. En cas de transfert du formulaire de commande et paiement du prix, le site produitslibanais.com remboursera la somme payée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du votre versement.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT SUR LE SITE PRODUITSLIBANAIS.COM

Pour le paiement du prix des articles sélectionnés et des frais liés à l'expédition et à la livraison, l’acheteur pourra suivre les procédures indiquées dans son formulaire de commande.

Le site produitslibanais.com utilise le système de paiement en ligne Paypal et Klik & Pay. L’acheteur pourra régler sa commande par Carte de Crédit ou Paypal. En cas de paiement par carte de crédit, les informations financières seront transférées, au moyen d'un protocole cryptographié à l’établissement bancaire CIC Lyonnaise de Banque sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par le site produitslibanais.com, sinon pour compléter les procédures liées à l’achat ou pour émettre les remboursements en cas d'éventuel retour des produits conformément au droit de rétractation, ou, dans l'hypothèse où il serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes le site produitslibanais.com.

Les règlements sur le site produitslibanais.com sont crédités en euros. La facture est éditée par le site produitslibanais.com et est téléchargeable en version PDF directement à partir du compte client.

Dans le cadre de la réserve de propriété, les articles demeurent la propriété du site produitslibanais.com jusqu'au complet encaissement du prix. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés à l’acheteur.

Important : Le site produitslibanais.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

De même, afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, le site produitslibanais.com effectue des contrôles sur les commandes qui ont été validées. Ces contrôles visent à protéger le site produitslibanais.com de pratiques abusives en matière de paiements à distance. Dans le cadre de ces procédures de contrôle, nos services pourront être amenés à vous demander de transmettre des documents nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs d'identité, de domicile, etc...

Ces demandes sont faites par courrier électronique et l’acheteur est invité à nous transmettre par e-mail ou par fax ces justificatifs pour la délivrance de sa commande. L’objectif de cette demande est de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation. A défaut de ces justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, le site produitslibanais.com se réserve le droit d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION,LIVRAISON ET REMBOURSSEMENT SUR LE SITE PRODUITSLIBANAIS.COM

Les commandes sur le site produitslibanais.com sont préparées pour un départ de nos entrepôts dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais fournis à Fenicia Trading au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site,Fenicia trading ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.  En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits. En aucun cas,Produitlibanais.com ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l'expiration d'un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant où l’acheteur a passé sa commande, il aura la possibilité d'annuler sa commande sans frais. Les sommes versées lui seront alors entièrement remboursées.

En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), Produitlibanais.com s'engage à expédier à ses frais un second colis. 
Produitlibanais.com. demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police. 
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, Produitlibanais.com. procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉS

Le site produitslibanais.com a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le site produitslibanais.com s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité du site produitslibanais.com ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du site produitslibanais.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le site produitslibanais.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, produitslibanais.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable à l’acheteur, dès lors que l’acheteur accède au site produitslibanais.com à partir d'autres pays.